Conditions du Programme de Parrainage

2.1 Qui peut participer

Pour s'inscrire comme Parrain, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

• Être titulaire d'un compte d'entreprise actif sur WEIBOOK.
• Être un professionnel lié à une entreprise enregistrée sur WEIBOOK.
• Être un utilisateur externe inscrit via le site WEIBOOK.

2.2 Restrictions d'éligibilité

Ne pourront pas participer au Programme :

• Les personnes qui sont actuellement employées, sous-traitants ou dirigeantes de WEIBOOK ou de ses sociétés liées.
• Les personnes dont le compte a été suspendu ou résilié par WEIBOOK.
• Les personnes précédemment disqualifiées du Programme pour conduite frauduleuse.

2.3 Code unique

Lors de l'inscription au Programme, un code de parrainage unique et personnel lié au compte du Parrain sera généré. Ce code est personnel, incessible et non cessible. Il ne peut pas être vendu ni commercialisé.

3.1 Comment partager le code

Le Parrain peut partager son code uniquement de manière organique et directe : communication personnelle, réseaux sociaux propres, ou tout canal où le Parrain agit de bonne foi et de manière transparente. Il doit toujours être clair pour le destinataire que le code provient d'une personne participant à un programme de parrainage.

3.2 Conduites interdites dans la distribution du code

Sont expressément interdits :

• Distribuer le code via des campagnes d'e-mails non sollicités (*spam*), des messages massifs automatisés ou des bases de données tierces.
• Publier le code sur des sites de coupons, agrégateurs de remises ou plateformes de distribution massive sans autorisation écrite préalable de WEIBOOK.
• Utiliser le code dans de la publicité payante (Google Ads, Meta Ads ou autres plateformes) sans autorisation écrite préalable de WEIBOOK.
• Offrir des incitations propres à des tiers pour utiliser le code, au-delà de l'avantage que WEIBOOK accorde directement au filleul.

3.3 Interdiction d'auto-parrainage

Le Parrain ne peut pas utiliser son propre code de parrainage pour obtenir des avantages sur ses propres comptes, comptes de membres immédiats de sa famille, ou comptes qu'il contrôle directement ou indirectement. La création de comptes multiples dans le but de s'auto-parrainer ou d'accumuler artificiellement des récompenses est interdite.

3.4 Condition géographique

Le Programme est disponible dans tous les pays où WEIBOOK opère activement. WEIBOOK peut restreindre la disponibilité du Programme dans certaines régions avec un préavis de trente (30) jours aux Parrains actifs dans ces régions.

5.1 Montant de la récompense

Le montant de la récompense par parrainage réussi sera celui que WEIBOOK publie dans la section du Programme à l'intérieur de l'application au moment où le filleul complète son inscription. WEIBOOK notifiera tout changement du montant de la récompense avec au moins trente (30) jours d'avance, via l'application et/ou e-mail. Les parrainages complétés avant le changement conserveront le montant en vigueur au moment de leur inscription.

5.2 Cycles de règlement

Les récompenses validées seront créditées dans le portefeuille du Parrain dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation du parrainage réussi. WEIBOOK notifiera le Parrain par e-mail ou notification dans l'application lorsqu'un montant est crédité.

5.3 Portefeuille — utilisation du solde

Le solde disponible dans le portefeuille peut être utilisé pour :

• Payer ou défalquer des abonnements actifs WEIBOOK.
• Retirer en espèces vers le moyen de paiement enregistré, sous réserve du montant minimum de retrait.

Le solde du portefeuille est non transférable à d'autres utilisateurs, ne génère pas d'intérêts et n'a pas valeur de monnaie ayant cours légal jusqu'à son retrait effectif.

5.4 Montant minimum de retrait

Le montant minimum pour demander un retrait en espèces est de [MIN_WITHDRAWAL] dans la devise locale du Parrain. WEIBOOK notifiera les changements de ce minimum avec au moins trente (30) jours d'avance.

5.5 Processus de retrait

Pour demander un retrait, le Parrain doit :

1. Accéder à la section Portefeuille de son profil.
2. Saisir des coordonnées bancaires valides et vérifiées.
3. Demander le retrait pour le montant disponible (supérieur ou égal au minimum).

WEIBOOK traitera les retraits dans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande, sous réserve de vérification d'identité et de coordonnées bancaires.

5.6 Limite d'accumulation

Un Parrain peut accumuler jusqu'à un maximum de [MAX_ANNUAL_REWARDS] en récompenses pendant une période de douze (12) mois calendaires. Les parrainages supplémentaires dépassant cette limite ne généreront pas de récompense jusqu'au début de la prochaine période annuelle.

6.1 Période d'inactivité

Si le Parrain n'effectue aucune activité sur son compte WEIBOOK (connexion, utilisation du service ou toute transaction) pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, le solde de son portefeuille sera considéré comme "dormant".

6.2 Notification avant expiration

WEIBOOK notifiera le Parrain à l'e-mail enregistré soixante (60) jours avant que son solde soit déclaré dormant, avec des instructions claires pour réactiver son compte ou retirer le solde.

6.3 Processus d'escheatment

En conformité avec la Delaware Abandoned Property Law, 12 Del. C. § 1198 et seq., les soldes dormants d'utilisateurs qui ne peuvent pas être localisés ou qui ne répondent pas aux notifications seront déclarés et remis à l'État du Delaware conformément aux délais et procédures établis par cette loi. Une fois le solde remis à l'État, le Parrain devra le réclamer directement auprès du bureau de l'État du Delaware.

7.1 Conduites qui invalident le programme

Les conduites suivantes constituent un usage frauduleux du Programme et invalident tous les avantages générés :

• Usage d'informations fausses, identités fictives ou comptes créés avec des données de tiers sans consentement.
• Création de comptes multiples par la même personne ou entité dans le but d'accumuler artificiellement des récompenses.
• Auto-parrainage sous toutes ses formes (section 3.3).
• Distribution du code par des canaux non autorisés (section 3.2).
• Toute manipulation technique du système de parrainage.
• Accord ou collusion avec des tiers pour générer des parrainages fictifs.

7.2 Conséquences

En cas de fraude ou d'usage abusif prouvé :

• Tous les avantages générés par les pratiques abusives seront invalidés et retournés du portefeuille.
• Le compte du Parrain pourra être suspendu ou résilié définitivement, sans droit de réclamation des avantages invalidés.
• WEIBOOK se réserve le droit de récupérer les montants déjà retirés générés par des conduites frauduleuses, par compensation ou actions légales correspondantes sous les lois de l'État du Delaware.

9.1 Modifications

WEIBOOK peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements matériels (incluant réduction des récompenses, changements de conditions d'éligibilité ou nouvelles restrictions) seront notifiés avec au moins trente (30) jours d'avance par e-mail et avis dans l'application. L'usage continu du Programme après ce délai constitue acceptation des nouvelles conditions.

9.2 Résiliation du Programme

WEIBOOK peut interrompre le Programme à tout moment avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours aux Parrains avec solde actif dans le portefeuille. Pendant cette période :

• Les Parrains pourront retirer leur solde accumulé selon le processus de l'article 5.5, sans restriction de minimum.
• Les parrainages en cours qui remplissent les conditions de l'article 4 avant l'échéance seront validés normalement.

Une fois les quatre-vingt-dix (90) jours écoulés, le solde non retiré suivra le processus de dormancy établi à l'article 6.

9.3 Résiliation de compte individuel

WEIBOOK peut exclure un Parrain spécifique du Programme en cas de non-respect de ces Conditions, avec notification par e-mail. Le solde accumulé jusqu'à la date d'exclusion restera disponible pour retrait pendant trente (30) jours calendaires, à condition qu'il n'ait pas été invalidé par conduite frauduleuse.